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Les enjeux de la transparence financière en copropriété : droits et attentes des copropriétaires
Jérôme Rolli
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30 mai 2025
Généralités syndic
La transparence financière est un pilier fondamental de la gestion en copropriété. Sans elle, la confiance entre les copropriétaires et le syndic peut rapidement se détériorer. Avec l'avènement du digital et de l'IA, les syndics ont plus que jamais les moyens de permettre une meilleure visibilité aux copropriétaires
Qu'est-ce que la transparence financière en copropriété ?
Dans une copropriété, la transparence financière signifie que tous les copropriétaires doivent avoir un accès clair et complet aux informations financières de la copropriété. Cela inclut :
- Les comptes annuels ;
- Les budgets prévisionnels ;
- Les appels de fonds ;
- Les factures et justificatifs de dépenses ;
- Les provisions pour travaux, etc.
Les obligations légales du syndic
Conformément à l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, le syndic doit rendre compte de sa gestion financière chaque année lors de l’assemblée générale. Il doit présenter :
- Les comptes de la copropriété ;
- Le budget prévisionnel de l’année à venir ;
- Les éventuelles créances et dettes envers la copropriété.
Les copropriétaires doivent pouvoir accéder à ces documents au moins 15 jours avant l’AG. Le conseil syndical, quant à lui, devrait pouvoir les consulter à tout moment.
Le compte bancaire séparé : un gage de transparence
Depuis la loi Alur de 2014, chaque copropriété doit avoir un compte bancaire séparé, afin d’éviter toute confusion entre les fonds de différentes copropriétés. Cette mesure renforce la transparence en permettant un suivi plus précis des dépenses et recettes.
Le droit d’accès aux documents comptables
Chaque copropriétaire a le droit de consulter les documents financiers de la copropriété. Le syndic est tenu de mettre à disposition un accès aux pièces justificatives des charges et éventuellement un accès en ligne à certains documents.
Quelles attentes légitimes en matière de transparence ?
Un syndic transparent doit :
1. Communiquer régulièrement sur l’état des finances ;
2. Mettre à disposition les documents financiers sur l'extranet de manière compréhensibles ;
3. Fournir des justificatifs de chaque dépense sur l'extranet
4. Répondre clairement aux questions des copropriétaires
Les copropriétaires doivent être rassurés sur la bonne gestion de leurs contributions financières et être impliqués dans les décisions budgétaires.
Conclusion
La transparence financière n’est pas seulement une obligation légale, c’est une condition essentielle pour une gouvernance de copropriété saine. Un syndic transparent est un syndic de confiance.
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