Changer de syndic
Une démarche facile encadrée par la Loi
Changer de syndic peut sembler complexe, mais c'est une démarche encadrée par la Loi pendant laquelle weSyndic vous guidera
En suivant les étapes et en respectant les délais, vous garantissez une prise en charge optimale de votre immeuble sans interruption des services.
Étape
1
Préparer le changement
Quand ? 3 à 6 mois avant l'AG
Qui ? N'importe quel copropriétaire
Identifier un nouveau syndic : comparez les offres, évaluez les services et demandez des devis.
Rassembler les copropriétaires : il est préférable d’avoir un consensus au sein du conseil syndical et des copropriétaires. L'idéal est que tous les membres du conseil syndical rencontrent les syndics candidats. L'AG est un lieu où l'on vote : le temps du débat doit avoir lieu avant le vote et donc avant l'AG.
Vérifier la date de fin du contrat du syndic actuel et la période de préavis pour la non-reconduction.
Étape
2
Inscrire la résolution à l'ordre du jour de l'AG
Quand ? 3 mois avant l'AG
Qui ? N'importe quel copropriétaire
Informer le syndic actuel par lettre recommandée avec accusé de réception les propositions des candidats au poste de syndic : le courrier doit comprendre les résolutions pour chaque syndic et il faut joindre les contrat-types des candidats-syndic afin que les résolutions soient valides (les copropriétaires ne peuvent juger que s'ils ont tous les éléments).
Le syndic actuel doit convoquer l'assemblée en respectant un délai minimum de 21 jours avant la date de l'AG.
Étape
3
Voter le changement en AG
Quand ? Le jour de l'AG
Qui ? Les copropriétaires
Voilà c'est le grand jour. Le vote a lieu et les copropriétaires décident de ne pas renouveler le contrat du syndic actuel et de nommer un nouveau syndic. Le syndic actuel doit mener l'AG jusqu'au bout et rédiger le PV d'AG, s'il a été nommé secrétaire de séance. Le PV d'AG doit être transmis au conseil syndical sous 1 mois (idéalement avant pour permettre au nouveau syndic de faire les formalités).
La décision doit être prise à la majorité absolue de l'article 25 de la loi de 1965 (c'est-à-dire à la majorité des tantièmes de tous les copropriétaires).
Si cette majorité n'est pas atteinte, un second vote à la majorité simple (article 25-1) est possible : pour cela il faut que la résolution soit approuvé par un tiers des copropriétaires sur le premier vote. Sur le 2ème vote, la résolution est voté à la majorité des voix exprimés.
Étape
4
La transition opérationnelle
Quand ? Dans le mois qui suit l'AG
Qui ? Le nouveau syndic
Une fois le vote effectué, le nouveau syndic prend ses fonctions , au plus tôt, 1 jour franc après l'AG qui l'a nommé.
L'ancien syndic dispose de 15 jours à deux mois (suivant les pièces) pour transmettre au nouveau syndic les documents et 3 mois pour fournir la comptabilité définitive.
