Le rôle du syndic de copropriété : comprendre ses obligations et responsabilités

Sa désignation

Le syndic est désigné par l’assemblée générale des copropriétaires selon les modalités définies par l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965. Le choix se porte généralement sur un syndic professionnel, mais il est aussi possible de désigner un syndic non professionnel (bénévole ou coopératif).

Son cadre légal

Les missions et pouvoirs du syndic sont encadrés par l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965. Le syndic doit veiller au respect du règlement de copropriété et à l’application des décisions de l’assemblée générale.

Exemple concret : Le syndic doit faire exécuter les travaux votés en assemblée, qu’il s’agisse de la réfection d’une toiture, du ravalement de façade ou du remplacement d’un ascenseur.

Obligation de compte bancaire séparé

Depuis le 26 mars 2015, chaque copropriété doit avoir un compte bancaire séparé destiné à recevoir les fonds de la copropriété. Cela permet de sécuriser la trésorerie et d’éviter toute confusion entre les comptes des différentes copropriétés gérées par le même syndic.

Les missions principales du syndic

1. Gestion administrative

• Conservation de la copropriété : Le syndic doit veiller à la bonne tenue de l’immeuble, à son entretien (nettoyage, maintenance, réparations courantes).

• Gestion des sinistres et travaux : En cas de dégât des eaux par exemple, le syndic doit déclarer le sinistre à l’assurance, faire jouer la franchise le cas échéant, et s’assurer que les réparations sont effectuées dans les parties communes.

Bref, en une phrase, le syndic est responsable de préserver voire de valoriser votre patrimoine immobilier.

2. Gestion financière

• Établissement du budget prévisionnel : Le syndic prépare chaque année le budget prévisionnel de la copropriété, qui doit être soumis au vote de l’assemblée générale.

• Tenue de la comptabilité : Un règlement comptable unique doit être adopté pour toutes les copropriétés, comme le prévoit le décret du 14 mars 2005. Le syndic doit pouvoir justifier les comptes à tout moment.

3. Gestion juridique

• Représentation de la copropriété : Le syndic agit en justice au nom du syndicat des copropriétaires pour la sauvegarde des intérêts collectifs (exclusion d’un copropriétaire nuisible, résiliation judiciaire d’un bail à l’encontre d’un locataire enfreignant le règlement de copropriété, etc.).

• Communication avec le conseil syndical : Le syndic travaille en étroite collaboration avec le conseil syndical. Ce dernier surveille la gestion du syndic et peut être amené à exercer un droit de regard sur les contrats en cours.

Les obligations légales du syndic

1. Tenue de l’assemblée générale

Le syndic est responsable de la convocation annuelle de l'assemblée générale ordinaire. Il établit l'ordre du jour, en concertation avec le conseil syndical, et veille à ce que les décisions soient prises dans le respect des règles de majorité (article 24, 25 ou 26).

2. Tenue de la comptabilité

Le syndic doit tenir une comptabilité conforme au décret du 14 mars 2005 : comptes courants, provisions spéciales, etc. Il doit également établir chaque année une régularisation des charges en fonction des dépenses réelles de l’exercice.

Conclusion

Le syndic de copropriété est un véritable chef d’orchestre du collectif immobilier. Ses responsabilités étendues en font un pilier indispensable pour la bonne santé juridique, financière et matérielle de la copropriété. Engagez-vous auprès d’un syndic sérieux pour assurer la pérennité de votre patrimoine.